CONDITIONS DE VENTE TRISTEL SA

Les présentes conditions font partie intégrante de la convention à l’exclusion des conditions propres au client. Seule une dérogation écrite est possible.

ARTICLE 1: APPLICABILITE

Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats de la SA TRISTEL (par la suite dénommé comme TRISTEL). Ces conditions, stipulées ou annexées aux lettres, offres, factures ou figurants sur tout autre document, seront considérées comme acceptées intégralement tant pour les relations passées que pour les relations futures par tous ceux qui les reçoivent sans protestation, qui signent le contrat ou payent la facture sans réserve.

Les présentes conditions générales ont priorité sur celles du client, sauf dérogation écrite préalable acceptée par TRISTEL, cette dérogation ne s’appliquant qu’au point particulièrement visé. Le fait que TRISTEL ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions ne peut-être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

ARTICLE 2: OFFRES

Les offres de TRISTEL sont faites sans engagement, dans les limites des stocks et disponibilités tant de TRISTEL que de ses fournisseurs. Sauf stipulation contraire, elles sont sujettes à révision de plein droit et sans avertissement en cas de hausse des salaires et/ou des marchandises vendues. Une fois la commande acceptée, TRISTEL peut encore adapter ou revoir le prix dans les limites de l’article 57 de la loi du 30 mars 1976, soit en fonction de paramètres qui ont trait à des coûts réels constituants des éléments du prix final et seulement pour la partie qu’ils représentent dans ce même prix final et ce jusqu’à concurrence de 80% de prix final fixé.

ARTICLE 3: COMMANDES

Tout bon de commande signé par le client engage irrévocablement celui-ci. Toute annulation de commande n’est possible de la part du client que moyennant l’accord écrit de TRISTEL et paiement éventuel de dommages et intérêts.

ARTICLE 4: DELAIS

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Hormis la faute lourde ou le dol, un retard de livraison inférieur à un mois ne peut constituer pour le client un motif de refuser la marchandise ni fonder une réclamation de dommages et intérêts. Si le retard venait à excéder un mois, le client peut, quinze jours après l’envoi d’une lettre recommandée sommant TRISTEL de livrer les marchandises, annuler la commande sans être pour autant fondé à réclamer quelque dommages et intérêts. Toute modification de la commande entraine en tout cas automatiquement une prolongation du délai.

ARTICLE 5: RECLAMATION-RESPONSABLITE-GARANTIE

Pour être valable, toute réclamation doit être obligatoirement envoyée par lettre recommandée à TRISTEL dans les huit jours et ce compris le jour de la livraison ? A défaut de réclamation dans les formes et délais sus-énoncés, le client est irréfragablement présumé avoir accepté les marchandises et ce quels que soient les griefs qu’il puisse faire ultérieurement valoir. Les défauts dont sont entachés une partie de la fourniture ne donnent pas droits au client de refuser la totalité de la fourniture. TRISTEL ne garantit pas l’adéquation des marchandises livrées aux objectifs poursuivis par l’acheteur. Seul l’acheteur, en sa qualité de professionnel est responsable du choix du produit commandé. Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’autorisation écrite de TRISTEL. Une telle autorisation n’entraine aucune reconnaissance par TRISTEL que les marchandises retournées sont non conformes ou défectueuse. Le client marque irrévocablement sont accord pour que dans le cas où la responsabilité TRISTEL pourrait être retenue, celle-ci soit limitée à la restitution totale ou partielle du prix reçu pour les marchandises ou son remplacement éventuel, et ce, au choix TRISTEL à l’exclusion de tout autre dommage direct ou indirect causé au client, à ces préposés ou à des tiers. La responsabilité envers les tiers, quelle qu’en soit le fondement, incombe exclusivement au client qui garantit en conséquence TRISTEL conter toute action en responsabilité qui lui serait intentée par un tiers. S’agissant des éventuels défauts, vices, manquements des marchandises adressées au client par un transporteur, toute réclamation doit à peine d’irrecevabilité, être mentionnée sur la lettre de transport qui, en cas de litige, fera foi. La responsabilité de TRISTEL ne pourra, en tout état de cause, être engagées, pour toute altération ou tout dépérissement du produit livré si les conditions de stockage du produit ne sont pas conformes à celles requises pour ce type de produits. A cet égard, en sa qualité de professionnel, le client se reconnaît parfaitement informé des spécificités de la marchandise commandé.

ARTICLE 6: RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

La livraison a lieu au siège d’exploitation de TRISTEL, les frais de port d’emballage sont sauf stipulation contraire, à charge du client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. TRISTEL reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégrale des factures y afférentes. En cas de non-paiement, TRISTEL se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée sans intervention des tribunaux.

ARTICLE 7: PAIEMENTS

Tous les prix s’entendent, sauf stipulation précise, nets, hors taxes, impôts, frais administratifs et frais d’envoi. Les factures sont payables au comptant au siège de TRISTEL à un des comptes repris sur la facture. En cas de non-paiements d’une facture à l’échéance ; les montants facturés produiront intérêts de plein droit et sans mise en demeure au taux de 1% par mois. La réception de la facture constitue de plein droit et conformément à l’article 1139 du Code Civil, mise en demeure du débiteur sans qu’il soit besoin d’acte et par la seule déchéance du terme. En outre, si le paiement n’est pas effectué dans les 15 jours de l’échéance, le solde restant dû sera majoré de 10% du ponant de la facture, avec un minimum de 100,00€ à titre de clause pénale indemnitaire. Le client accepte en outre qu’en pareille circonstance, TRISTEL puisse suspendre l’exécution de toute commande ou prestation en cours. Le client renonce expressément à procéder compensation avec toute somme qui lui serait éventuellement due par TRISTEL. La circonstance d’une facturation se rapporte à une ou plusieurs livraisons partielles ne peut être invoquée par le client pour reporter le ou les paiements à la livraison complète.

ARTICLE 8: RESILIATION

En cas de non-respect par le client d’une quelconque de ses obligations, TRISTEL pourra résilier immédiatement le contrat. Le non-paiement de toute facture à l’échéance autorise TRISTEL à entrer en possession des marchandises non payées après 24 heures suivant une mise en demeure notifié par lettre recommandée au client et précisant les jours et heures de passage de TRISTEL ou de son représentant. Le contrat peut également être résolu de plein droit, sans mise en demeure et sans autre formalité qu’une notification au client par lettre recommandée s’il s’avère que l’une des obligations principales ne sera pas exécuté ou risque fort de ne pas l’être et ce avant même que cette obligation ne devienne exigible.

ARTICLE 9: LOCATIONS DE MARCHANDISES

Pour la location de marchandises, un contrat est toujours établi, stipulant la date de début et de fin ainsi que le prix de location. Les marchandises doivent toujours être restituées dans leur état d’origine. Les défaillances survenues durant la période de location qui ne trouvent pas leur cause dans des défauts de fabrication, sont répétées sur le preneur. Les marchandises destinées à être louées doivent être enlevées dans la société et rapportées à la date finale avant 17h. D’éventuels frais d’envoi sont à charge du preneur. Les lampes et batteries sont toujours à charge du preneur.

ARTICLE 10

Le client garantit TRISTEL contre toute réclamation qui serait formulée à son endroit ensuite de dégâts écologiques causés par lesdits produits.

ARTICLE 11

Tout litige généralement quelconque opposant TRISTEL à l’un de ses clients sera de la compétence des Tribunaux d’Anvers et cas échéant de la Justice de Paix d’Anvers. Le droit belge sera d’application.